Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 175.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le président reçoit une rémunération fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte. Le Conseil d’administration détermine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-178, a. 2.
En vig.: 2018-04-26
2. Le président reçoit une rémunération fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte. Le Conseil d’administration détermine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-178, a. 2.
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